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Rôle, fonctionnement et attributions de la délégation du personn

Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l'initiative de la démarche de prévention sécurité

Rôle, fonctionnement et attributions de la délégation du personn
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PUBLIC CONCERNE

Les membres élus

OBJECTIFS

Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l'initiative de la démarche de prévention sécurité.

CONSULTANT-FORMATEUR

Nos consultants-formateurs sont spécialistes en gestion des ressources humaines et gestion des compétences

PEDAGOGIE

Notre pédagogie est basée sur :

  • la Pédagogie Par Objectifs
  • la mise en pratique de cas professionnels des évaluations régulières

Détail

  • L'origine
  • Le cadre
  • La durée du mandat
  • Le cumul des mandats
  • La mission des délégués du personnel
  • L'objet des réclamations
  • Les relations avec l'Inspecteur du Travail
  • Les relations avec les autres instances de représentation du personnel
  • Les attributions des délégués du personnel
  • Les différents domaines d'intervention des délégués du personnel
  • Les obligations de l'employeur à l'égard des délégués du personnel
  • Les délégués du personnel exerçant les attributions du comité d'entreprise
  • L'exercice des fonctions des délégués du personnel
  • Crédit d'heures
  • Réunions avec l'employeur
  • Date de réunion
  • Note écrite exposant l'objet des demandes présentées à l'employeur
  • Déroulement de la réunion
  • Réponse de l'employeur suite à la réunion
  • Registre des délégués du personnel
  • Protection légale
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