Rôle du secrétaire du comité d’entreprise

PUBLIC CONCERNE

Secrétaires du comité d'entreprise

OBJECTIFS

Mieux appréhender son rôle dans le CE

CONSULTANT-FORMATEUR

Nos consultants-formateurs sont spécialistes en gestion des ressources humaines et gestion des compétences

PEDAGOGIE

Notre pédagogie est basée sur :
la Pédagogie Par Objectifs
la mise en pratique de cas professionnels
des évaluations régulières

Détail

Constitution du bureau du comité d'entreprise

Désignation du secrétaire du CE et des autres membres
Rôle du secrétaire adjoint
Changement et remplacement du secrétaire du CE

Place du secrétaire du CE

Vis-à-vis du Président du CE, des autres élus, du personnel
et des autres instances représentatives du personnel

Rôle du secrétaire du CE dans la tenue des réunions

Etablissement de l'ordre du jour et les éventuelles incidences d'un désaccord entre le secrétaire et le Président du CE
Prise de notes en réunion et assistance du secrétaire
Rédaction des PV, l'approbation des PV, la diffusion des PV

Attributions du secrétaire du CE

Gestion des affaires courantes
Correspondance du CE
Représentation en justice du CE le secrétaire ou un autre membre titulaire ?

Moyens d'action du secrétaire du CE

Crédit d'heures de délégation et sa gestion
Liberté de déplacement
Local et matériel
Droit à la formation

Les responsabilités civile et pénale du secrétaire du CE

Cas où la responsabilité du secrétaire peut être mise en cause
Comment s'en protéger ?

Protection du secrétaire du CE

Le délit d'entrave
La protection contre le licenciement