Connaître et gérer les instances représentatives du personnel

PUBLIC CONCERNE

Dirigeants d'entreprises, Responsables de Ressources Humaines, responsable opérationnels et managers en relation avec les instances représentatives

OBJECTIFS

Connaître les instances représentatives du personnel et leurs missions, définir le cadre réglementaire des IRP, maîtriser les obligations et les risques face à ces instances.

CONSULTANT-FORMATEUR

Nos consultants-formateurs sont spécialistes en gestion des ressources humaines et gestion des compétences

PEDAGOGIE

Notre pédagogie est basée sur :

• la Pédagogie Par Objectifs
• la mise en pratique de cas professionnels
• des évaluations régulières

Détail

Cadre juridique

LES ÉLECTIONS

Rôle et fonctionnement et attribution des différentes instances

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

• L'exercice de la fonction
• La mission des délégués du personnel
• L'objet des réclamations
• Les réunions
• Le crédit d'heure
• Réponse de l'employeur suite à la réunion
• Registre des délégués du personnel
• Protection légale

LE COMITÉ D'ENTREPRISE

• L'exercice de la fonction
• Les missions du CE
• Les réunions
• Le procès verbal, la rédaction, l'approbation et l'affichage
• Le crédit d'heure
• La personnalité civile
• Le règlement intérieur du CE
• Les budgets
• Les experts
• Protection légale
• Délit d'entrave

LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL

• L'exercice de la fonction
• Composition du CHSCT
• Les missions du CHSCT
• Les réunions
• Le procès verbal, la rédaction, l'approbation et l'affichage
• Le crédit d'heure
• Les actions de prévention
• Les enquêtes
• Les experts
• Protection légale
• Délit d'entrave
• Le droit de retrait

PRÉSENCE SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE

• Les cinq centrales représentatives de droit
• Les autres syndicats
• Rôle du délégué syndical
• Les conditions de désignation
• Les heures de délégation
• NAO